1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'association Les Créateurs vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment Le site godon.org est ouvert à tout le monde sans aucune distinction d'aucune sorte. L'association Les Créateurs fournit le site godon.org et tous les sites affiliés et leurs contenus sur une base "tel quel", dans les limites autorisées par la loi. L'association Les Créateurs ne peut garantir que toute l'information accessible sur son site est exacte, complète ou actualisée. L'association Les Créateurs s'efforce de fournir des informations exactes et vous invite à lui indiquer toute erreur par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Dans le respect de la loi, ni l'association Les Créateurs ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment, toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

2. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les données d'inscription sont traitées dans le cadre du respect de la vie privée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement explicite. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation et/ou sous contrainte d'une autorité judiciaire, de police ou de toute autorité administrative habilitée par la Loi, l'association Les Créateurs se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément au respect de la vie privée tant pour identifier les Internautes et transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

3. INSCRIPTION SUR GODON.ORG

Lors de votre inscription, votre pseudo et votre mot de passe vous seront confirmés. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement l'association Les Créateurs de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. L'association Les Créateurs ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

4. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, musiques, sons, données, textes, logiciels, photographies, images, vidéos, messages ou toutes autres données, ci-après « le Matériel » sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émises. Vous seul, et non l'association Les Créateurs, êtes entièrement responsable du matériel que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou email ou transmettez de toute autre manière par le service. L'association Les Créateurs n'exerce pas de contrôle à priori du matériel transmis. L'association Les Créateurs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du matériel, notamment du caractère illégal du matériel au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout matériel, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout matériel affiché, transmis pas email ou de toute autre manière. Vous vous interdisez de :
- Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
- Dans le cadre du téléchargement d'oeuvre artistique vous vous engagez à ne télécharger, envoyer, transmettre que des oeuvres pour lesquelles vous avez les droits ou pour lesquelles les ayants droits vous ont mandaté pour effectuer ce téléchargement;
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs;
- Transmettre tout matériel qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Matériel destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé de l'association Les Créateurs, un modérateur, un artiste;
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Matériel violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
- L'association Les Créateurs, ou toute personne ou entité désignée, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Matériel qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Matériel et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Matériel. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Matériel créé par l'association Les Créateurs ni au Matériel soumis à l'association Les Créateurs, notamment disponible en téléchargment sur godon.org, dans les Forums ou dans toutes autres parties du Service. Vous reconnaissez et acceptez que si l'association Les Créateurs protège le Matériel, l'association Les Créateurs peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, l'association Les Créateurs pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisations, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l'association Les Créateurs, de ses utilisateurs ou le public.

6. USAGE INTERNATIONAL

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Matériel et à partir duquel vous émettez du Matériel, au comportement des utilisateurs du réseau et au Matériel admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

7. MATERIEL ACCESSIBLE À TOUS SUR GODON.ORG .

L'utilisation du Matériel est liée à l'acceptation d'une licence de diffusion déterminant l'utilisation pouvant être faite par tous du Matériel. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'utiliser le Matériel. Vous vous engagez à respecter les termes de cette licence de diffusion. .

10. HEBERGEMENT .

Vous reconnaissez que l'association Les Créateurs peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation de godon.org, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels le Matériel, musiques, sons, textes, images, messages des forums, messages e-mail, ou tout autre Matériel téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de l'association Les Créateurs et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que l'association Les Créateurs n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Matériel diffusé ou transmis via godon.org. Vous reconnaissez également que l'association Les Créateurs sera libre de supprimer tout contenu ou compte restés inutilisés pendant un certain temps et que l'association Les Créateurs est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi l'association Les Créateurs vous recommande de vous y référer régulièrement. .

11. CONTINUITE DE GODON.ORG .

L'association Les Créateurs se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de godon.org et ce sans avoir à vous en informer préalablement. L'association Les Créateurs ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de godon.org. .

12. TERMINAISON .

Vous reconnaissez à l'association Les Créateurs le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Matériel sur godon.org et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si l'association Les Créateurs a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. L'association Les Créateurs peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de godon.org. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès à godon.org en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que l'association Les Créateurs sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à godon.org. De plus vous reconnaissez que l'association Les Créateurs ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès à godon.org. .

14. REFERENCEMENT .

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'association Les Créateurs ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l'association Les Créateurs ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l'association Les Créateurs ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. .

16. GARANTIES .

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. L'ASSOCIATION LES CREATEURS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ET CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
2. L'ASSOCIATION LES CREATEURS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES, QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR, QUE LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. 4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE L'ASSOCIATION LES CREATEURS OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, L'ASSOCIATION LES CREATEURS NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ET CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI L'ASSOCIATION LES CREATEURS A ETE INFORMEE DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR, DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES, SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

18. PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES DROITS D'AUTEURS

L'association Les Créateurs respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation en vigueur, faites parvenir à l'association Les Créateurs les éléments suivants:
1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits;
2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée;
3. la localisation sur le site du matériel litigieux;
4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire des droits ou son représentant;
6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à représenter ce dernier. Les coordonnées de l'association Les Créateurs sont les suivantes:
Association Les CRéateurs Lieu-dit Mailher 19700 Lagraulière

19. VALIDITE

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre l'association Les Créateurs et l'utilisateur de godon.org, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et l'association Les Créateurs. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour l'association Les Créateurs d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre l'association Les Créateurs et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Tulle(19).